J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00169

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Avis aux importateurs de certains produits originaires de Roumanie


NOR : BUDD0361172V



Les importateurs sont informés de la reconduction, au 1er janvier 2004, des contingents tarifaires portant réduction des droits spécifiques et des éléments agricoles (règlement [CE] no 2271/2003, Journal officiel de l'Union européenne no L 336/2003) à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie.

Ce droit réduit, calculé selon les montants de base figurant au protocole 3 de l'accord européen CE-Roumanie, reste soumis au droit maximal éventuellement prévu en régime de droit commun (tarif extérieur commun) et, pour les produits relevant des codes NC 1704.10.91, 1704.10.99, 2105.00.10, 2105.00.91 et 2106.90.10, au droit maximal prévu par l'accord européen.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2004 page 169 à 169