J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00167
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Islande
NOR : BUDD0361170V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 336 du 23 décembre 2003 du règlement (CE) no 2269/2003 de la Commission du 22 décembre 2003.
Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 le contingent tarifaire à droit réduit ouvert sous le numéro d'ordre 09.0799 repris en annexe.
Sa gestion sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, fax no 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole no 3 définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Islande (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2004.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 167 à 167