J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00168

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque


NOR : BUDD0361168V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 339 du 24 décembre 2003 du règlement (CE) no 2231/2003 de la Commission du 23 décembre 2003.

Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 les contingents tarifaires communautaires à droit réduit ouverts à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque, selon les conditions mentionnées en annexes.

La gestion de ces contingents tarifaires communautaires est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-46-91) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle du fur et à mesure.

Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et les pays repris en titre (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).

Le présent règlement est applicable à compter du 1er janvier 2004.




A N N E X E I

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2004 page 168 à 169


A N N E X E I I

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2004 page 168 à 169