J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21724

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Décret du 18 décembre 2003 relatif à la suppléance du directoire du fonds de réserve pour les retraites


NOR : SOCS0324267D



Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, M. Philippe Most est chargé d'exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites, en cas d'empêchement concomitant de celui-ci et de M. Antoine de Salins.