J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21724

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0311954A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 décembre 2003, M. Bernard Kropp, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, est réintégré dans le coprs de l'inspection du travail à compter du 10 mai 2004 et radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.