J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21735

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Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0324685A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2003, M. Laurent Mouterde, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, détaché auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté à compter du 27 octobre 2003.