J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21723

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Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche


NOR : PRMX0306916A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2003, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er janvier 2004, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Lejuez (Roger).