J.O. 293 du 19 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21735
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
NOR : MCCB0300884A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2003, M. Frédéric Bounoure, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 janvier 2004.