J.O. 293 du 19 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21742
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-655 du 25 novembre 2003 portant désignation d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de Bordeaux
NOR : CSAX0301655S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Edith Remond est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 25 novembre 2003.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis