J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21741

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Décision n° 2003-648 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes


NOR : CSAX0301648S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes ;

Vu la demande formulée par l'association Radio Jujubes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 juillet 2000 susvisée, la dénomination Radio Jujubes est remplacée par Radio Néo.

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jujubes et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis