Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18142
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Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer

NOR : INDI0301918A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 octobre 2003, il est mis fin à la concession de mines de fer dite « Concession d'Ida-Amélie » (Moselle) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.