J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17994

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Avis aux importateurs d'urée originaire, entre autres, de Lituanie


NOR : BUDD0361146V



L'attention des importateurs est appelée sur les modifications à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2002, conformément à l'avis 2003/C 243/02 paru au Journal officiel de l'Union européenne C 243 du 10 octobre 2003.

Il convient de rectifier dans le tableau du paragraphe 3 le nom et l'adresse de la société suivante : Joint Stock Company Achema par Stock Company Achema, dont la nouvelle adresse est Jonalaukio K., Ruklos sen., Jonavos r.LT-5005.

Le code additionnel TARIC A375 reste applicable à cette société sous son nouveau nom.