J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17643

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Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0300054A


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


M. François-Xavier Schweitzer est nommé conseiller économique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2003.


Dominique Bussereau