Décision du 15 septembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 228 du 2 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 15 septembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306861S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 septembre 2003, l'association départementale de Moselle de financement du Parti radical de gauche, dont le siège social est 27 bis, rue de la Gare, à Woippy (Moselle), est agréée à la demande du Parti radical de gauche, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Moselle.