J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16461

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Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0300689A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 août 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial cadastré, section BT no 554, d'une superficie totale de 1 600 mètres carrés, sis 146, rue Jeanne-d'Arc, à Nancy, tel au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01415 à la rubrique « délégation aux arts plastiques », sera recensé au même tableau au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.