J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16463

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Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320307D



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Jean-Régis Borius, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet, secrétaire général de l'Oise (1re catégorie).