Décret du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

J.O. 223 du 26 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16465
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Décret du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0301286D

Par décret en date du 25 septembre 2003, M. Jean-Louis Girodolle est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Isabelle Martel.