J.O. 223 du 26 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16491
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
NOR : ECOZ0399285V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et publié au Journal officiel du 30 mai 2002 s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Numéro Fétiche », ayant le code jeu 18002, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 29 septembre 2003.