J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16464

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)


NOR : ECOP0300784A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2003, Mme Danièle Allouche, inspectrice des impôts, est nommée à compter du 1er septembre 2003 déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne.

Par le même arrêté, Mme Danièle Allouche est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Maryse Gobinet.