J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16437

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Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à une sous-régie d'avances


NOR : DEFF0302077A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 septembre 2003 et à compter du 1er octobre 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 26/09/2003 page 16437 à 16437