J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16464

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Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300101A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Boris Walbaum, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est respectivement mis à disposition des cabinets de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de conseiller technique à compter des 1er et 10 juillet 2003.