J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16464

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Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300053A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions en qualité du directeur général du pôle loisirs et univers de la maison du groupe Pinault-Printemps-Redoute et de président-directeur général de la FNAC, pour une période de trois ans à compter du 28 avril 2003.