J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16473

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Avis aux importateurs de certains oxydes de zinc expédiés du Vietnam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0361136V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1623/2003 du Conseil du 11 septembre 2003, paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 232 du 18 septembre 2003 :

1. Le droit antidumping définitif DE 28 % institué par le règlement (CE) no 408/2002 et par l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 14 mars 2002 sur les importations d'oxydes de zinc (formule chimique : ZnO) d'une pureté au moins égale à 93 % normalement déclarées sous le code NC ex 2817.00.00 (code TARIC : 2817.00.00.12 et 2817.00.00.18) originaires de la République populaire de Chine, est étendu, à compter du 19 septembre 2003, aux importations d'oxydes de zinc (formule chimique : ZnO) d'une pureté au moins égale à 93 % expédiés du Vietnam (qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays) (code TARIC : 2817.00.00.12) et aux importations d'oxydes de zinc d'une pureté au moins égale à 93 % mélangés à de la silice. Dans ce dernier cas, le droit est perçu au prorata de la teneur en oxydes de zinc d'une pureté au moins égale à 93 % du mélange originaire de la République populaire de Chine (code TARIC : 3824.90.99.87).

2. Le taux étendu par le paragraphe 1 susvisé est perçu sur les importations enregistrées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 2261/2002 et à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2002 ainsi qu'à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96.

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

4. Les autorités douanières sont invitées, à compter du 19 septembre 2003, à lever l'enregistrement des importations instauré conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 2261/2002 et à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2002.