J.O. 223 du 26 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16474

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Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des îles Féroé

NOR : BUDD0361134V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1628/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 (JOUE no L 232 du 18 septembre 2003), il est institué, à compter du 19 septembre 2003 et pour une durée de six mois un droit antidumping provisoire sur les importations de grosses truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), fraîches, réfrigérées ou congelées, sous la forme de poissons entiers (avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce), ou sous la forme de filets (pesant plus de 0,4 kg), relevant des codes NC 0302.11.20, 0303.21.20, 0304.10.15 et 0304.20.15, originaires de Norvège et des îles Féroé.

2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous, s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 26/09/2003 page 16474 à 16474





3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

4. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalent au montant du droit provisoire.