J.O. 213 du 14 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande


NOR : MAEA0320372D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, en remplacement de M. Jacky Musnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin