Présidence de la République

• Remise de lettres de créance

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003
• Arrêté du 27 août 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 1er septembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »
• Arrêté du 1er septembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 77 du mercredi 24 septembre 2003
• Avis relatif au jeu no 30 Cote & Match
• Avis de concours pour le recrutement commun interministériel externe de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et pour le recrutement interne de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Résultats de l'événement no 29 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 37, des tirages du Loto no 72 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits
• Décret no 2003-859 du 8 septembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 27 août 2003 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
• Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
• Arrêté du 28 août 2003 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
• Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
• Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
• Décret no 2003-856 du 5 septembre 2003 portant modification du décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux
• Décret du 4 septembre 2003 portant radiation (administration préfectorale)
• Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
• Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la défense

• Arrêté du 11 août 2003 portant réintégration et radiation (administration centrale)
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
• Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
• Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
• Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
• Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2003 par la commission spéciale consultative
• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2003 par les commissions spéciales consultatives

Ministère de la justice

• Décret du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
• Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret no 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
• Décret no 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
• Décret no 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
• Décret no 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
• Décret no 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) »
• Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
• Arrêté du 22 août 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites
• Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
• Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
• Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de régleur des machines et outillages de plasturgie-injection
• Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de conducteur régleur en extrusion

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 29 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
• Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

• Remise de lettres de créance
  

• Décret no 2003-856 du 5 septembre 2003 portant modification du décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux
  

• Arreté du 27 aout 2003 relatif au titre professionnel de régleur des machines et outillages de plasturgie- injection
  
• Arreté du 27 aout 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
  
• Arreté du 27 aout 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
  
• Arreté du 27 aout 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites
  
• Arreté du 27 aout 2003 relatif au titre professionnel de conducteur régleur en extrusion
  

• Arreté du 5 aout 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat
  

• Décret no 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003 (1)
  

• Arreté du 26 aout 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée "fichier des prénoms"
  

• Décret no 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits
  
• Décret no 2003-859 du 8 septembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  

• Arreté du 28 aout 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006
  

• Arreté du 7 aout 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003
  

• Décret no 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret no 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
  
• Décret no 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
  
• Décret no 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  
• Décret no 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hopitaux
  
• Arreté du 18 aout 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 18 aout 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 18 aout 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
  
• Arreté du 28 aout 2003 fixant le modèle du formulaire "soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)"
  
• Arreté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arreté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
  

• Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
  
• Décret du 4 septembre 2003 portant radiation (administration préfectorale)
  
• Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
  
• Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 26 aout 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  

• Arreté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  
• Arreté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  

• Arreté du 29 aout 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  
• Arreté du 29 aout 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  
• Arreté du 29 aout 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  

• Décret du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  
• Arreté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arretés du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
  
• Arreté du 11 aout 2003 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  
• Arretés du 12 aout 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
  
• Arretés du 25 aout 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  

• Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arretée en 2003 par la commission spéciale consultative
  
• Liste de qualification aux fonctions de maitre de conférences arretée en 2003 par les commissions spéciales consultatives
  

• Arretés du 27 aout 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 29 aout 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  
• Arretés du 1 septembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  

• Arreté du 26 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
  
• Arreté du 27 aout 2003 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  
• Arreté du 28 aout 2003 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  

• Arreté du 27 aout 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
  

• Arreté du 7 aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  
• Arreté du 22 aout 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 28 aout 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 28 aout 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 28 aout 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  
• Arreté du 29 aout 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 29 aout 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets)
  

• Décret du 8 septembre 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
  
• Décret du 1er aout 2003 portant déchéance de la nationalité française (rectificatif)
  

• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• SECTIONS
  

• Avis de concours pour le recrutement commun interministériel externe de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et pour le recrutement interne de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  

• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 77 du mercredi 24 septembre 2003
  
• Avis relatif au jeu no 30 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 29 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 37, des tirages du Loto no 72 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003
  

• Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  

• Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  
• Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
  
• Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
  

• COURS INDICATIFS DU 8 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises