J.O. 199 du 29 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14786
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Avis de vacance d'un emploi de direction
NOR : PRMG0370619V
Un emploi budgétaire de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sera prochainement vacant.
Il s'agit de l'emploi de sous-directeur des affaires immobilières à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Au sein de cette direction, la sous-direction des affaires immobilières conçoit et met en oeuvre la politique immobilière du ministère au travers d'un schéma directeur immobilier. A ce titre :
- elle définit les orientations de cette politique, en particulier dans les domaines du pilotage des opérations ainsi que de l'entretien et de la maintenance du patrimoine, et élabore les guides et référentiels utiles pour l'ensemble des segments du parc immobilier : police nationale, administration territoriale, administration centrale, action sociale, cultes, défense et sécurité civiles. Le patrimoine immobilier est de l'ordre de 6 millions de mètres carrés répartis sur 4 000 sites ;
- elle élabore la programmation budgétaire des opérations d'investissement immobilier en concertation avec les directions concernées du ministère et elle prépare les projets de lois de finances. Le budget annuel d'investissement immobilier est d'environ 200 MEUR ;
- elle assure le suivi des opérations en veillant au respect des délais et des coûts et apporte un soutien et une mission de conseil technique, juridique et financier aux équipes locales chargées de la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cadre, elle met en place un système d'information patrimoniale qui sera l'outil du contrôle de gestion de l'activité immobilière ;
- elle forme et anime le réseau des acteurs de la filière immobilière implantés dans les préfectures et les secrétariats généraux pour l'administration de la police.
La sous-direction exerce également des fonctions de prestataire de services aux directions et services d'administration centrale dans les domaines de la gestion et de l'affectation des locaux, de l'entretien et de la maintenance ainsi que dans celui de la logistique (marchés nationaux de mobilier de bureau, fournitures, achats, imprimerie et reprographie, nettoyage...).
Au niveau interministériel, elle est un partenaire reconnu dans la conception, la mise en oeuvre et le pilotage des montages juridiques nouveaux issus de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de la future ordonnance relative aux contrats de partenariat public-privé.
La sous-direction des affaires immobilières comprend 130 agents, dont 50 cadres A parmi lesquels 30 ingénieurs et techniciens immobiliers, et 110 personnels de ménage en régie. Ces agents sont répartis en 5 bureaux dont la responsabilité est confiée à 3 administrateurs civils et 2 attachés principaux d'administration centrale.
Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, place Beauvau, 75008 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.