J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14781

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Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0300624A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, Mme Simone Brunel-Bacot, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 décembre 2003.