J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14772

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Arrêté du 22 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300287A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2003, M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er septembre 2003, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.