J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14777

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Arrêté du 1er août 2003 portant nomination de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

NOR : EQUU0301019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er août 2003, Mme Baïetto-Beysson (Sabine), agente contractuelle, est nommée chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social.