J.O. 199 du 29 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14776
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Tableau d'avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0300424A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2003, les contrôleurs d'Etat de 1re classe dont les noms suivent sont nommés à l'échelon spécial de leur grade :
A compter du 1er janvier 2003
M. Bezuel le Roux d'Esneval (Bertrand).
M. Bourgeais (Jean-Claude).
M. Banderier (Gaston).
M. Funel (Jacques).
A compter du 31 mars 2003
M. Jaugin (Jean-Pierre).
M. Suveg (Michel).