J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14762

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Décret du 26 août 2003 portant classement d'un site


NOR : DEVN0310062D



Par décret en date du 26 août 2003, est classée parmi les sites du département de la Manche la pointe de Barfleur, sur le territoire des communes de Gatteville-le-Phare et de Gouberville (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Manche et aux mairies de Gatteville-le-Phare et de Gouberville.