J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14745

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Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation


NOR : DEFD0301673A



Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les 11, 12 et 13 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 11. Promeut les méthodes d'analyse et de prévision économiques au sein de la délégation générale pour l'armement ;

12. Rassemble les éléments nécessaires aux travaux d'analyse économique menés par la direction des affaires financières et par le conseil économique de la défense ;

13. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ; »

II. - Il est ajouté à l'article 2 un alinéa ainsi rédigé :

« 14. Prépare et gère les budgets de fonctionnement et d'investissement de la direction. »

III. - Les 3, 4 et 5 de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales ;

4. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

5. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction. »

Article 2


Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol