J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14776

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Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300090A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 août 2003, M. Claude Villeneuve, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 8 septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.