J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14776

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Arrêté du 20 août 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300075A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2003, Mme Hélène Gadriot-Renard, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2003.