J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14776

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Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300070A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 août 2003, M. Jean-Luc Maron, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.