J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14778

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Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes

NOR : AGRP0301647A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 juillet 2003, l'arrêté du 4 avril 2003 portant nomination des membres du comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes est modifié comme suit :

« Sont nommés membres du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve, au titre des organisations professionnelles représentatives :

Titulaires :

Pierre Aguilas ;

Xavier Carreau ;

Philippe Coste ;

Philippe Feneuil ;

Michel Servage ;

Jean-Pierre Drieux ;

Joël Herisse ;

Jacques Gravegeal ;

Roque Pertusa ;

Gérard Maitre ;

Michel Issaly ;

Pierre Jeanjacques ;

Christian Gely ;

Pierre Fabre ;

Dominique Soulier ;

Jean-Christophe Barraud.

Suppléants :

Guy Gasperini ;

Gilles Remoriquet ;

Frédéric Ribes ;

Gérard Boesch ;

Jean Huillet ;

Philippe Miele ;

Michel Savin ;

Jean-Charles Tastavy ;

Alain Touzaa ;

André Hagmeyer ;

Philippe Walbaum ;

Michel Fonne ;

Philippes Vergnes ;

Nicolas Boudon ;

Jean-Pierre Landat ;

Guy Beyris. »