J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12881

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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

NOR : SOCT0311046V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

- avenant no 61 à l'annexe 1 « ouvriers » du 21 novembre 2002 (barème annexé) ;

- avenant no 61 à l'annexe 2 « employés » du 21 novembre 2002 (barème annexé) ;

- avenant no 59 à l'annexe 3 « techniciens et agents de maîtrise » du 21 novembre 2002 (barème annexé) ;

- avenant no 55 à l'annexe 4 « cadres » du 21 novembre 2002 (barème annexé).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.

Objet :

Salaires minima professionnels et diverses primes et indemnités.

Signataires :

Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.