J.O. 173 du 29 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12882
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
NOR : SOCT0311040V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 18 avril 2003.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes, à Valenciennes.
Objet :
Prime de vacances.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Sambre-Avesnois ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.