Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12872
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Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : PGPK0311008A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 16 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Gerardin (Annie), en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 2003.