Arrêté du 16 juillet 2003 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2003 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12854
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Arrêté du 16 juillet 2003 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2003 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

NOR : MENP0301549A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 juillet 2003, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2003 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

A N N E X E

RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2003 POUR L'INTÉGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 29/07/2003 page 12854 à 12855