Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12852
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

NOR : MENE0301475A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aéronautique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant suppression du baccalauréat professionnel section bureautique, option comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel spécialité comptabilité et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité mise en oeuvre des matériaux, option industries textiles, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel section bureautique, option gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel spécialité secrétariat et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bio-industries de transformation et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bois-construction et aménagement du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité commerce et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité équipements et installations électriques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité hygiène et environnement et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries de procédés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (impression) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (préparation de la forme imprimante) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de l'audiovisuel électronique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivité et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de l'alimentation et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité pilotage de systèmes de production automatisée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité plasturgie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique mécanique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité services (accueil-assistance-conseil) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité construction, bâtiment, gros oeuvre et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options arts de la pierre, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option ébéniste, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option horlogerie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option tapissier d'ameublement, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité carrosserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité énergétique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité restauration et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisées, option systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité micro-informatique et réseaux : installation et maintenance et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité photographie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection, négociation, suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique, énergie, équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 mai 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juin 2003,

Arrête :

Article 1

Les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante figurant dans les arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Pour l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel, le candidat choisit, au moment de son inscription, une langue parmi celles proposées ci-après :

Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî). »

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Article 2

La définition de l'épreuve facultative de langue vivante figurant en annexe aux arrêtés susvisés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé, seuls les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative de langue vivante sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Article 5

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 septembre 2003. L'arrêté et son annexe seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.