J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12872

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Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

NOR : JUSB0310348K


M. Daniel Tricot, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.


Membres titulaires


M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat.

M. Jean-Pierre Remery, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.

M. Alain Sadot, conseiller à la cour d'appel de Caen.

Mme Françoise Saulay, vice-présidente du tribunal de commerce de Tours.

M. Jacques Vernet, président du tribunal de commerce de Senlis.

M. Yves Massot, président du tribunal de commerce de Tours.

Mme Geneviève Rabineau, juge au tribunal de commerce de Cusset.


Membres suppléants


M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat.

M. Claude Littner, conseiller doyen à la cour d'appel de Dijon.

M. Jean Flasseur, président du tribunal de commerce de Toulon.

M. Claude Barse, président du tribunal de commerce de Bergerac.