Arrêté du 27 juin 2003 autorisant le Port autonome de Dunkerque à augmenter sa participation dans le capital de la société par actions simplifiée NFTI-OU

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12857
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Arrêté du 27 juin 2003 autorisant le Port autonome de Dunkerque à augmenter sa participation dans le capital de la société par actions simplifiée NFTI-OU

NOR : EQUK0301093A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juin 2003, le Port autonome de Dunkerque est autorisé à participer à hauteur de 40 % à l'augmentation de capital de la société par actions simplifiée Nord France Terminal International-opérateur unifié (NFTI-OU). Il est également autorisé à acquérir les actions que le groupe IFB NV propose de lui céder, ce qui portera sa participation au capital de la société de 40 % à 70 %. Le texte de cet arrêté pourra être consulté au Port autonome de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6534, 59386 Dunkerque Cedex 1.