J.O. 173 du 29 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12877
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : ECOP0300597A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 juillet 2003, M. Paul Esquirol, professeur de 1re catégorie, 3e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSTIM Alès), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.