Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12877
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)

NOR : ECOP0300594A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2003, M. Charles Lagaronne, ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.