Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12877
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Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300591A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2003, M. Jean-François Leymarie, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.