J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12879

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Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : DEVE0320200A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :


Représentant les départements

Région Ile-de-France


Val-de-Marne.

Suppléant : M. Didier Dousset, en remplacement de M. Jacques-Alain Benisti.