J.O. 173 du 29 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12879
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Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVE0320200A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentant les départements
Région Ile-de-France
Val-de-Marne.
Suppléant : M. Didier Dousset, en remplacement de M. Jacques-Alain Benisti.