J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12899

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305210X



Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lafrica Pôle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Lafrica Pôle, pendant la période du 30 juillet au 3 août 2003 :

Site : chemin de la Pierre, 82700 Montech ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 94,6 MHz.