Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. 173 du 29 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12916
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0300045V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 29/07/2003 page 12916 à 12916

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART, service économie et concurrence, Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.